SCI MAS DAUSSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 608 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAS DAUSSAN est une SCI immatriculée le 30 avril 2024 sous le numéro SIREN 928 285 337. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE du Clos de Couvet Clos de Couvet, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane CHARMASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS DAUSSAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAS DAUSSAN
- SIREN
- 928 285 337
- SIRET (siège)
- 928 285 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88928285337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 285 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 608 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2024
- Siège social
- CHE du Clos de Couvet Clos de Couvet, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS DAUSSAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MAS DAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS DAUSSAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MAS DAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
928 285 337 00012 · ouvert le 29 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS DAUSSAN
INPIComptes annuels de SCI MAS DAUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DAUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS DAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS DAUSSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 19/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/21510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS DAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS DAUSSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-03-29
- création
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI MAS DAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DAUSSAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAS DAUSSAN est 928 285 337. Le SIRET de son siège social est 928 285 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88928285337.
Qui dirige SCI MAS DAUSSAN ?
SCI MAS DAUSSAN est dirigée par Stéphane CHARMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS DAUSSAN ?
Le siège social de SCI MAS DAUSSAN est situé CHE du Clos de Couvet Clos de Couvet, 13200 Arles.
SCI MAS DAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS DAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS DAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DAUSSAN.
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