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SCI MAS DE DOUCET

Active
Siren408 621 522SCI46320 BRENGUESCréée le 22 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MAS DE DOUCET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1996, identifiée par le SIREN 408 621 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mas de Doucet, 46320 Brengues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DECAP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAS DE DOUCET

Dénomination
SCI MAS DE DOUCET
SIREN
408 621 522
SIRET (siège)
408 621 522 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15408621522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 621 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 691,23 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1996
Siège social
LD MAS DE DOUCET, 46320, BRENGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS DE DOUCET

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITTION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAS DE DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAS DE DOUCET

ND

NICOLE DECAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

CR

CHRISTOPHE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

JR

JEAN-JACQUES RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

AR

ANNABELLE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

VR

VIRGINIE RICAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MAS DE DOUCET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 BRENGUESSiègeActif

    408 621 522 00015 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAS DE DOUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS DE DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DE DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE DOUCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DE DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DE DOUCET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1996

Questions fréquentes sur SCI MAS DE DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DE DOUCET est 408 621 522. Le SIRET de son siège social est 408 621 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408621522.

Qui dirige SCI MAS DE DOUCET ?

SCI MAS DE DOUCET est dirigée par NICOLE DECAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DE DOUCET ?

Le siège social de SCI MAS DE DOUCET est situé Ld Mas de Doucet, 46320 Brengues.

SCI MAS DE DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS DE DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS DE DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS DE DOUCET.

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