SCI MAS DE ROQUEBRUNE

Active

Siren798 073 623SCI28220 VALD'YERRECréée le 23 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MAS DE ROQUEBRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 073 623. Son siège social est situé 54 RUE DE MONTMORENCY Courtalain, 28220 Vald'Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DE ROUSSY DE SALES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INSEE

Dénomination: SCI MAS DE ROQUEBRUNE
SIREN: 798 073 623
SIRET (siège): 798 073 623 00018
N° TVA intracommunautaire: FR48798073623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 073 623
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 octobre 2013
Siège social: 54 RUE DE MONTMORENCY Courtalain, 28220, VALD'YERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INSEEBODACC

MARIE DE ROUSSY DE SALES

Gérant

SARAH DE GONTAUT-BIRON

Autre

Anciens dirigeants (1)

Anne-Charles Gérant de GONTAUT-BIRON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28220 VALD'YERRESiègeActif
798 073 623 00018 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

Acte

Dépôt du 23 octobre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS DE ROQUEBRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS DE ROQUEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS DE ROQUEBRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS DE ROQUEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS DE ROQUEBRUNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DE GONTAUT-BIRON Anne-Charles nom d'usage : DE GONTAUT-BIRON n'est plus gérant
08 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-09-30

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI MAS DE ROQUEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS DE ROQUEBRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI MAS DE ROQUEBRUNE est 798 073 623. Le SIRET de son siège social est 798 073 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798073623.

Qui dirige SCI MAS DE ROQUEBRUNE ?

SCI MAS DE ROQUEBRUNE est dirigée par MARIE DE ROUSSY DE SALES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS DE ROQUEBRUNE ?

Le siège social de SCI MAS DE ROQUEBRUNE est situé 54 RUE DE MONTMORENCY Courtalain, 28220 Vald'Yerre.