SCI MAS-PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 162 981, SCI MAS-PAS est une SCI créée le 3 mai 2010. Elle est domiciliée 10 CHE du trousseau, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIREILLE CHAPPERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAS-PAS
INSEE- Dénomination
- SCI MAS-PAS
- SIREN
- 522 162 981
- SIRET (siège)
- 522 162 981 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR65522162981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 162 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 10 CHE du trousseau, 91130, Ris-Orangis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAS-PAS
acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI MAS-PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAS-PAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI MAS-PAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 Ris-OrangisSiègeActif
522 162 981 00032 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6820B
- 91130 Ris-OrangisFermé
522 162 981 00016 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAS-PAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAS-PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS-PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAS-PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS-PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAS-PAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAS-PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAS-PAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MAS-PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAS-PAS ?
Le numéro SIREN de SCI MAS-PAS est 522 162 981. Le SIRET de son siège social est 522 162 981 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65522162981.
Qui dirige SCI MAS-PAS ?
SCI MAS-PAS est dirigée par MIREILLE CHAPPERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAS-PAS ?
Le siège social de SCI MAS-PAS est situé 10 CHE du trousseau, 91130 Ris-Orangis.
SCI MAS-PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAS-PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAS-PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS-PAS.
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