SCI MAS SAINT DONAT

Fermée

Siren318 759 727SCI30350 LédignanRadiée le 16 octobre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MAS SAINT DONAT est une SCI immatriculée le 12 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 759 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Saint Donat - Cardet, 30350 Lédignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI MAS SAINT DONAT date du 16 octobre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MAS SAINT DONAT

INSEE

Dénomination: SCI MAS SAINT DONAT
SIREN: 318 759 727
SIRET (siège): 318 759 727 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37318759727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 759 727
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 mai 1980
Date de radiation: 16 octobre 2021
Siège social: MAS SAINT DONAT - CARDET, 30350, Lédignan
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI MAS SAINT DONAT

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS COMPRENANT UN IMMEUBLE SIS A CARDET (GARD) LIEU-DIT MAS SAINT DONAT, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS OU OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES, ET EN GENERAL, TOUTES OPERATION AYANT TRAIT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI MAS SAINT DONAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS SAINT DONAT

INSEE

GEORGES FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (12 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SCI MAS SAINT DONAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30350 LédignanSiègeFermé
318 759 727 00015 · ouvert le 09 décembre 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAS SAINT DONAT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

Acte

Comptes annuels de SCI MAS SAINT DONAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MAS SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS SAINT DONAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

26 février 2024radiation
Date d'effet : 16 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI MAS SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI MAS SAINT DONAT est 318 759 727. Le SIRET de son siège social est 318 759 727 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37318759727.

Qui dirige SCI MAS SAINT DONAT ?

SCI MAS SAINT DONAT est dirigée par GEORGES FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAS SAINT DONAT ?

Le siège social de SCI MAS SAINT DONAT est situé Mas Saint Donat - Cardet, 30350 Lédignan.