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SCI MAS VERT

Active
Siren483 325 171SCI13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 27 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 325 171, SCI MAS VERT est une SCI créée le 27 juillet 2005. Elle est domiciliée Qrt du Gres Mas Vert de Cornud, 13210 St Remy de Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAS VERT

Dénomination
SCI MAS VERT
SIREN
483 325 171
SIRET (siège)
483 325 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28483325171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 325 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2005
Siège social
QRT DU GRES MAS VERT DE CORNUD, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAS VERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MAS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAS VERT

MD

MANON DELUBAC

Associé indéfiniment responsable

DD

DAMIEN DELUBAC

Associé indéfiniment responsable

VR

VALERIE REY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAS VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    483 325 171 00013 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAS VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAS VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAS VERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/12418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAS VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELUBAC Valérie, Jacqueline né(e) REY

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MAS VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAS VERT ?

Le numéro SIREN de SCI MAS VERT est 483 325 171. Le SIRET de son siège social est 483 325 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28483325171.

Qui dirige SCI MAS VERT ?

SCI MAS VERT est dirigée par VALERIE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAS VERT ?

Le siège social de SCI MAS VERT est situé Qrt du Gres Mas Vert de Cornud, 13210 St Remy de Provence.

SCI MAS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAS VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAS VERT.

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