CheckersProcédures

SCI MASA

Active
Siren422 231 605SCI26200 MONTELIMARCréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 422 231 605. Son siège social est situé av de Gournier zi, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN DHOLLANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASA

Dénomination
SCI MASA
SIREN
422 231 605
SIRET (siège)
422 231 605 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54422231605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 231 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2006
Siège social
AV DE GOURNIER ZI, 26200, MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASA

ACQUISITION - GESTION - LOCATION - PRISE A BAIL ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI MASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASA

SD

SEBASTIEN DHOLLANDE

Gérant

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

B

BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

T

TLH HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    422 231 605 00029 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820A

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    422 231 605 00011 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MASA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI MASA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASA ?

Le numéro SIREN de SCI MASA est 422 231 605. Le SIRET de son siège social est 422 231 605 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54422231605.

Qui dirige SCI MASA ?

SCI MASA est dirigée par SEBASTIEN DHOLLANDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASA ?

Le siège social de SCI MASA est situé av de Gournier zi, 26200 Montelimar.

SCI MASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASA.

Entreprises similaires

Même activité à Montelimar

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Montelimar

Entreprises du même secteur à Montelimar

Entreprises à Montelimar

Toutes les entreprises à Montelimar