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SCI MASAL

Active
Siren907 682 744SCI82800 BRUNIQUELCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MASAL est une SCI immatriculée le 30 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 682 744. Son siège social est situé 10 rue de l’Hopital, 82800 Bruniquel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIKHAEL MARGHERITTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASAL

Dénomination
SCI MASAL
SIREN
907 682 744
SIRET (siège)
907 682 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30907682744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 682 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
10 RUE DE L’HOPITAL, 82800, BRUNIQUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASAL

L'acquisition, la gestion, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASAL

MM

MIKHAEL MARGHERITTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

MS

MOHAMED SALEH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MASAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 BRUNIQUELSiègeActif

    907 682 744 00012 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-11-27

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MASAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MASAL ?

Le numéro SIREN de SCI MASAL est 907 682 744. Le SIRET de son siège social est 907 682 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30907682744.

Qui dirige SCI MASAL ?

SCI MASAL est dirigée par MIKHAEL MARGHERITTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASAL ?

Le siège social de SCI MASAL est situé 10 rue de l’Hopital, 82800 Bruniquel.

SCI MASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASAL.

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