SCI MASAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 302 555, SCI MASAME est une SCI créée le 22 mai 1996. Son siège social est situé 2 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHISLAINE MASSIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASAME
INSEE- Dénomination
- SCI MASAME
- SIREN
- 405 302 555
- SIRET (siège)
- 405 302 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67405302555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 302 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 1996
- Siège social
- 2 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASAME
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MASAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASAME
INSEEÉtablissements de SCI MASAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
405 302 555 00017 · ouvert le 06 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASAME
INPIComptes annuels de SCI MASAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASAME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/08710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI MASAME
Quel est le numéro SIREN de SCI MASAME ?
Le numéro SIREN de SCI MASAME est 405 302 555. Le SIRET de son siège social est 405 302 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67405302555.
Qui dirige SCI MASAME ?
SCI MASAME est dirigée par GHISLAINE MASSIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASAME ?
Le siège social de SCI MASAME est situé 2 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI MASAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASAME.
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