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SCI MASAYA

Active
Siren441 389 962SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 27 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 389 962. Son siège social est situé 232 rue des Floralies, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERARD VIMAL DE SAINT PAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASAYA

Dénomination
SCI MASAYA
SIREN
441 389 962
SIRET (siège)
441 389 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06441389962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 389 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mars 2002
Siège social
232 RUE DES FLORALIES, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASAYA

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE LOCAUX OU TERRAINS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MASAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASAYA

BV

BERARD VIMAL DE SAINT PAL

Gérant

Depuis la création (27 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MASAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    441 389 962 00016 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASAYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI MASAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASAYA ?

Le numéro SIREN de SCI MASAYA est 441 389 962. Le SIRET de son siège social est 441 389 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441389962.

Qui dirige SCI MASAYA ?

SCI MASAYA est dirigée par BERARD VIMAL DE SAINT PAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASAYA ?

Le siège social de SCI MASAYA est situé 232 rue des Floralies, 76230 Bois-Guillaume.

SCI MASAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASAYA.

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