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SCI MASC

Active
Siren478 937 733SCI81630 MONTGAILLARDCréée le 07 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MASC est une SCI immatriculée le 7 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 937 733. Son siège social est situé 485 Che du Tescou, 81630 Montgaillard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE GOMES, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASC

Dénomination
SCI MASC
SIREN
478 937 733
SIRET (siège)
478 937 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32478937733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 937 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
485 CHE DU TESCOU, 81630, MONTGAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASC

Administration et gestion d'immeuble

Finances de SCI MASC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASC

MG

MARTINE GOMES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans

AM

ALAIN MOTHES

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MASC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81630 MONTGAILLARDSiègeActif

    478 937 733 00010 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MASC

Quel est le numéro SIREN de SCI MASC ?

Le numéro SIREN de SCI MASC est 478 937 733. Le SIRET de son siège social est 478 937 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32478937733.

Qui dirige SCI MASC ?

SCI MASC est dirigée par MARTINE GOMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASC ?

Le siège social de SCI MASC est situé 485 Che du Tescou, 81630 Montgaillard.

SCI MASC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASC.

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