SCI MASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASC est une SCI immatriculée le 13 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 374 636. Elle est domiciliée 42 RUE de l'Etang, 90300 Offemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASC
INSEE- Dénomination
- SCI MASC
- SIREN
- 811 374 636
- SIRET (siège)
- 811 374 636 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03811374636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 374 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2015
- Siège social
- 42 RUE de l'Etang, 90300, Offemont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASC
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI MASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASC
INSEEFC IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MASC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90300 OffemontSiègeActif
811 374 636 00025 · ouvert le 19 juin 2025 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
811 374 636 00017 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 février 2023 · N° 22/14487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI MASC
Quel est le numéro SIREN de SCI MASC ?
Le numéro SIREN de SCI MASC est 811 374 636. Le SIRET de son siège social est 811 374 636 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03811374636.
Qui dirige SCI MASC ?
SCI MASC est dirigée par FREDERIC CHEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASC ?
Le siège social de SCI MASC est situé 42 RUE de l'Etang, 90300 Offemont.
SCI MASC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASC.
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