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SCI MASCARA

Active
Siren512 343 112SCI67720 WEYERSHEIMCréée le 12 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MASCARA est une SCI immatriculée le 12 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 343 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Canal, 67720 Weyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MEYNLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARA

Dénomination
SCI MASCARA
SIREN
512 343 112
SIRET (siège)
512 343 112 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37512343112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 343 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2009
Siège social
6 RUE DU CANAL, 67720, WEYERSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARA

Acquisition d'immeuble

Finances de SCI MASCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARA

AB

ARLETTE BIEBER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2013

PM

PATRICE MEYNLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

L

LOHR

gérant associé · de mai 2009 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASCARA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67720 WEYERSHEIMSiègeActif

    512 343 112 00029 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    512 343 112 00011 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé indéfiniment responsable : MEYLNE (Patrice) ; associée indéfiniment responsable : BIEBER (Arlette)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MASCARA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARA ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARA est 512 343 112. Le SIRET de son siège social est 512 343 112 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512343112.

Qui dirige SCI MASCARA ?

SCI MASCARA est dirigée par PATRICE MEYNLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARA ?

Le siège social de SCI MASCARA est situé 6 rue du Canal, 67720 Weyersheim.

SCI MASCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARA.

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