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SCI MASCARA

Active
Siren918 828 583SCI27000 EVREUXCréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASCARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 828 583. Son siège social est situé 2 RUE JEAN RACINE Bat K1 Appt 04, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KADDA ELASSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARA

Dénomination
SCI MASCARA
SIREN
918 828 583
SIRET (siège)
918 828 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95918828583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 828 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
2 RUE JEAN RACINE Bat K1 Appt 04, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MASCARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARA

OE

OSSAMA ELASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

KE

KADDA ELASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MASCARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    918 828 583 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-01 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MASCARA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARA ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARA est 918 828 583. Le SIRET de son siège social est 918 828 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95918828583.

Qui dirige SCI MASCARA ?

SCI MASCARA est dirigée par KADDA ELASSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARA ?

Le siège social de SCI MASCARA est situé 2 RUE JEAN RACINE Bat K1 Appt 04, 27000 Evreux.

SCI MASCARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARA.

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