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SCI MASCARET

Active
Siren498 407 121SCI50300 AVRANCHESCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASCARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 407 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp du Champ de la Carriere, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LEDOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARET

Dénomination
SCI MASCARET
SIREN
498 407 121
SIRET (siège)
498 407 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34498407121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 407 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
6 IMP DU CHAMP DE LA CARRIERE, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARET

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARET

BG

BAPTISTE GUILBERT

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

QG

QUENTIN GUILBERT

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

SG

STEPHANE GUILBERT

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

PL

PHILIPPE LEDOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

SM

SYLVIE MARIE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

KM

KARINE MARIE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

EM

EVELYNE MARY

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

LT

LEA TANIERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

MT

MARINE TANIERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

FT

FRANCK TANIERE

Autre

Depuis la création (07 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    498 407 121 00017 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARET est 498 407 121. Le SIRET de son siège social est 498 407 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498407121.

Qui dirige SCI MASCARET ?

SCI MASCARET est dirigée par PHILIPPE LEDOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARET ?

Le siège social de SCI MASCARET est situé 6 Imp du Champ de la Carriere, 50300 Avranches.

SCI MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARET.

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