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SCI MASCARET

Active
Siren814 775 920SCI50250 PICAUVILLECréée le 20 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MASCARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 775 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Imp du Trepied, 50250 Picauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GOUSSAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASCARET

Dénomination
SCI MASCARET
SIREN
814 775 920
SIRET (siège)
814 775 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37814775920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 775 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
74 IMP DU TREPIED, 50250, PICAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARET

Acquisition, propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location, administration et disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou droits réels immobiliers

Finances de SCI MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARET

HG

HERVE GOUSSAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

AL

ANNE-SOPHIE LAISNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 PICAUVILLESiègeActif

    814 775 920 00014 · ouvert le 10 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-11-10

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARET est 814 775 920. Le SIRET de son siège social est 814 775 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37814775920.

Qui dirige SCI MASCARET ?

SCI MASCARET est dirigée par HERVE GOUSSAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARET ?

Le siège social de SCI MASCARET est situé 74 Imp du Trepied, 50250 Picauville.

SCI MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARET.

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