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SCI MASCARET

Active
Siren827 749 649SCI83600 FREJUSCréée le 16 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASCARET est une SCI immatriculée le 16 février 2017 sous le numéro SIREN 827 749 649. Elle est domiciliée 36 Pl Dei Doufin immeuble le Paladien B - Port Frejus, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL COUTANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASCARET

Dénomination
SCI MASCARET
SIREN
827 749 649
SIRET (siège)
827 749 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71827749649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 749 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2017
Siège social
36 PL DEI DOUFIN IMMEUBLE LE PALADIEN B - PORT FREJUS, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARET

MC

MICHEL COUTANT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

ND

NATHALIE DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    827 749 649 00014 · ouvert le 16 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-16 · Début d'activité : 2017-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur SCI MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARET est 827 749 649. Le SIRET de son siège social est 827 749 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71827749649.

Qui dirige SCI MASCARET ?

SCI MASCARET est dirigée par MICHEL COUTANT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARET ?

Le siège social de SCI MASCARET est situé 36 Pl Dei Doufin immeuble le Paladien B - Port Frejus, 83600 Frejus.

SCI MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARET.

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