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SCI MASCARET

Active
Siren948 568 811SCI76310 Sainte-AdresseCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASCARET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 568 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RTE du Cap, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES HAINNEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASCARET

Dénomination
SCI MASCARET
SIREN
948 568 811
SIRET (siège)
948 568 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82948568811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 568 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
43 RTE du Cap, 76310, Sainte-Adresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCARET

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la gestion par tous moyens de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCARET

CH

CHARLES HAINNEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

P

PAGA Holding

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 Sainte-AdresseSiègeActif

    948 568 811 00012 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCARET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCARET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-27

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MASCARET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCARET ?

Le numéro SIREN de SCI MASCARET est 948 568 811. Le SIRET de son siège social est 948 568 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82948568811.

Qui dirige SCI MASCARET ?

SCI MASCARET est dirigée par CHARLES HAINNEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCARET ?

Le siège social de SCI MASCARET est situé 43 RTE du Cap, 76310 Sainte-Adresse.

SCI MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCARET.

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