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SCI MASCOTTE

Active
Siren404 715 237SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 05 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 715 237, SCI MASCOTTE est une SCI créée le 5 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gabriel Faure Mme Charbonnier, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE LACROIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASCOTTE

Dénomination
SCI MASCOTTE
SIREN
404 715 237
SIRET (siège)
404 715 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21404715237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 715 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1996
Siège social
5 RUE GABRIEL FAURE MME CHARBONNIER, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASCOTTE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI MASCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASCOTTE

SC

SAMUEL CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

SC

SEBASTIEN CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

SC

SABRINA CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

GC

GUY CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

CL

COLETTE LACROIX

Gérant

Depuis la création (05 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MASCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    404 715 237 00016 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASCOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASCOTTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASCOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MASCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MASCOTTE est 404 715 237. Le SIRET de son siège social est 404 715 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404715237.

Qui dirige SCI MASCOTTE ?

SCI MASCOTTE est dirigée par COLETTE LACROIX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASCOTTE ?

Le siège social de SCI MASCOTTE est situé 5 rue Gabriel Faure Mme Charbonnier, 78120 Rambouillet.

SCI MASCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASCOTTE.

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