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SCI MASD

Active
Siren751 996 570Société civile68800 VIEUX-THANNCréée le 11 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASD est une société civile immatriculée le 11 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 996 570. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Weinbrenner, 68800 Vieux-Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASD

Dénomination
SCI MASD
SIREN
751 996 570
SIRET (siège)
751 996 570 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00751996570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 996 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2012
Siège social
RUE WEINBRENNER, 68800, VIEUX-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASD

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles de toute nature qui pourront être acquis par tous moyens, construits, agrandis, aménagés, rénovés et entretenus par elle-même, et toutes activités s'y rapportant

Finances de SCI MASD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASD

DC

DOMINIQUE CARON

Gérant

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

PE

PATRICE EYFRIED

Gérant

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

S

SDM PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

M

MARCAREVA

Autre

Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MASD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68800 VIEUX-THANNSiègeActif

    751 996 570 00014 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI MASD

Quel est le numéro SIREN de SCI MASD ?

Le numéro SIREN de SCI MASD est 751 996 570. Le SIRET de son siège social est 751 996 570 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00751996570.

Qui dirige SCI MASD ?

SCI MASD est dirigée par DOMINIQUE CARON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASD ?

Le siège social de SCI MASD est situé rue Weinbrenner, 68800 Vieux-Thann.

SCI MASD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASD.

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