SCI MASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 288 609. Elle est domiciliée 15 av d’Aygu, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA MINETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MASH
INSEE- Dénomination
- SCI MASH
- SIREN
- 535 288 609
- SIRET (siège)
- 535 288 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90535288609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 288 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2011
- Siège social
- 15 AV D’AYGU, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASH
Gestion, administration de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI MASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASH
INSEEÉtablissements de SCI MASH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
535 288 609 00014 · ouvert le 10 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASH
INPIComptes annuels de SCI MASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025001914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/13684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 88-14.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-10
- création
Date d'effet : 14 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI MASH
Quel est le numéro SIREN de SCI MASH ?
Le numéro SIREN de SCI MASH est 535 288 609. Le SIRET de son siège social est 535 288 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535288609.
Qui dirige SCI MASH ?
SCI MASH est dirigée par SONIA MINETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASH ?
Le siège social de SCI MASH est situé 15 av d’Aygu, 26200 Montelimar.
SCI MASH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASH.
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