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SCI MASON DEACON

Active
Siren442 068 847SCI27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXCréée le 21 mai 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI MASON DEACON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 068 847. Son siège social est situé Le Bourg, 27260 Morainville-Jouveaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS DEACON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASON DEACON

Dénomination
SCI MASON DEACON
SIREN
442 068 847
SIRET (siège)
442 068 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49442068847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 068 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 2002
Siège social
LE BOURG, 27260, MORAINVILLE-JOUVEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASON DEACON

Acquisition administration et exploitation par bail ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MASON DEACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASON DEACON

FD

FRANCIS DEACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

SM

SIMON MASON

Autre

SM

SARAH MASON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASON DEACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 MORAINVILLE-JOUVEAUXSiègeActif

    442 068 847 00015 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASON DEACON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI MASON DEACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASON DEACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASON DEACON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASON DEACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASON DEACON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DEACON Francis

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI MASON DEACON

Quel est le numéro SIREN de SCI MASON DEACON ?

Le numéro SIREN de SCI MASON DEACON est 442 068 847. Le SIRET de son siège social est 442 068 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442068847.

Qui dirige SCI MASON DEACON ?

SCI MASON DEACON est dirigée par FRANCIS DEACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASON DEACON ?

Le siège social de SCI MASON DEACON est situé Le Bourg, 27260 Morainville-Jouveaux.

SCI MASON DEACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASON DEACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASON DEACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASON DEACON.

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