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SCI MASPE PF

Active
Siren521 237 180654067540 OSTWALDCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MASPE PF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 237 180. Elle est domiciliée 15 rue Galilee, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MOUGARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASPE PF

Dénomination
SCI MASPE PF
SIREN
521 237 180
SIRET (siège)
521 237 180 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63521237180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 237 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
15 RUE GALILEE, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASPE PF

Acquisition et gestion par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés des biens immobiliers sis 67540 Ostwald 15 rue galilée de tout bien et droit immobilier susceptible de valoriser cet immeuble ou de faciliter son utilisation par ses occupants

Finances de SCI MASPE PF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASPE PF

JM

JEAN-MICHEL MOUGARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

CS

CHRISTINE SPIESSER

Gérant

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MASPE PF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    521 237 180 00018 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASPE PF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASPE PF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASPE PF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASPE PF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASPE PF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASPE PF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASPE PF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASPE PF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-27

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MASPE PF

Quel est le numéro SIREN de SCI MASPE PF ?

Le numéro SIREN de SCI MASPE PF est 521 237 180. Le SIRET de son siège social est 521 237 180 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63521237180.

Qui dirige SCI MASPE PF ?

SCI MASPE PF est dirigée par JEAN-MICHEL MOUGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASPE PF ?

Le siège social de SCI MASPE PF est situé 15 rue Galilee, 67540 Ostwald.

SCI MASPE PF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASPE PF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASPE PF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASPE PF.

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