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SCI MASPET

Active
Siren344 781 190SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 16 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 781 190, SCI MASPET est une SCI créée le 16 mai 1988. Elle est domiciliée 18 Che des Gillards, 01480 Ars-sur-Formans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASPET

Dénomination
SCI MASPET
SIREN
344 781 190
SIRET (siège)
344 781 190 00030
N° TVA intracommunautaire
FR87344781190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 781 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1988
Siège social
18 CHE DES GILLARDS, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASPET

L'acquisition, par voie d'achat simple ou de crédit bail l'administration l'exploitation par bail, d'immeubles ou fractions d'immeubles a vocation industrielle, commerciale ou professionnelle

Finances de SCI MASPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASPET

CM

CHRISTINE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1988) · 38 ans

C

CREATIONS JOHANNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MASPET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    344 781 190 00030 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    344 781 190 00014 · ouvert le 15 mai 1988 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    344 781 190 00022 · ouvert le 15 mai 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASPET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASPET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-12-17 · Début d'activité : 2018-12-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI MASPET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASPET ?

Le numéro SIREN de SCI MASPET est 344 781 190. Le SIRET de son siège social est 344 781 190 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87344781190.

Qui dirige SCI MASPET ?

SCI MASPET est dirigée par CHRISTINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASPET ?

Le siège social de SCI MASPET est situé 18 Che des Gillards, 01480 Ars-sur-Formans.

SCI MASPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASPET.

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