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SCI MASS

Fermée
Siren399 491 463SCI33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 491 463, SCI MASS est une SCI créée le 16 janvier 1995. Elle est domiciliée 12 rue Onesime Reclus, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CALLEGARO MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI MASS

Dénomination
SCI MASS
SIREN
399 491 463
SIRET (siège)
399 491 463 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19399491463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 491 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1995
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
12 RUE ONESIME RECLUS, 33220, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MASS

Acquisition mise en valeur administration exploitation par bail location tous immeubles

Finances de SCI MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASS

C

CALLEGARO MARCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeFermé

    399 491 463 00010 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MASS

Quel est le numéro SIREN de SCI MASS ?

Le numéro SIREN de SCI MASS est 399 491 463. Le SIRET de son siège social est 399 491 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399491463.

Qui dirige SCI MASS ?

SCI MASS est dirigée par CALLEGARO MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MASS ?

Le siège social de SCI MASS est situé 12 rue Onesime Reclus, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

SCI MASS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MASS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI MASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASS.

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