SCI MASSALIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MASSALIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1991, identifiée par le SIREN 380 943 647. Elle est domiciliée Dom de la Fontvin, 34970 Lattes. SCI MASSALIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE GIROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSALIA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSALIA
- SIREN
- 380 943 647
- SIRET (siège)
- 380 943 647 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39380943647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 943 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 1991
- Siège social
- DOM DE LA FONTVIN, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSALIA
Acquisition location de biens immobiliers
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Finances de SCI MASSALIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSALIA
INSEEÉtablissements de SCI MASSALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
380 943 647 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSALIA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MASSALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSALIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/14084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025021435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04827
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05355
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Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01966
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04827
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 février 2024 · N° 20/11385
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19036
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19035
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASSALIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI MASSALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSALIA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSALIA est 380 943 647. Le SIRET de son siège social est 380 943 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39380943647.
Qui dirige SCI MASSALIA ?
SCI MASSALIA est dirigée par ISABELLE GIROD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MASSALIA ?
Le siège social de SCI MASSALIA est situé Dom de la Fontvin, 34970 Lattes.
SCI MASSALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSALIA.
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