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SCI MASSAS

Active
Siren444 593 776SCI07100 BOULIEU LES ANNONAYCréée le 19 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 593 776. Elle est domiciliée 271 MTE des Seux, 07100 Boulieu les Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DHUICQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSAS

Dénomination
SCI MASSAS
SIREN
444 593 776
SIRET (siège)
444 593 776 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09444593776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 593 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2002
Siège social
271 MTE des Seux, 07100, BOULIEU LES ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASSAS

GESTION ET LOCATION DE TENEMENT.

Finances de SCI MASSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSAS

LD

LAURENT DHUICQUE

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

BG

BENEDICTE GIRARD

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

MD

MANON DHUICQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MASSAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07100 BOULIEU LES ANNONAYSiègeActif

    444 593 776 00024 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B

  • 07100 BOULIEU LES ANNONAYFermé

    444 593 776 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI MASSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MASSAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAS ?

Le numéro SIREN de SCI MASSAS est 444 593 776. Le SIRET de son siège social est 444 593 776 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444593776.

Qui dirige SCI MASSAS ?

SCI MASSAS est dirigée par LAURENT DHUICQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSAS ?

Le siège social de SCI MASSAS est situé 271 MTE des Seux, 07100 Boulieu les Annonay.

SCI MASSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAS.

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