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SCI MASSDAV

Active
Siren392 475 489SCI85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXCréée le 05 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSDAV est une SCI immatriculée le 5 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 475 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Fraigneau Chalais, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSDAV

Dénomination
SCI MASSDAV
SIREN
392 475 489
SIRET (siège)
392 475 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30392475489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 475 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
9 CHE DE FRAIGNEAU CHALAIS, 85420, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSDAV

acquisition de tous immeubles construits ou non, construction et amenagement de tous batiments, location gestion entretien de ces batiments

Finances de SCI MASSDAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSDAV

SD

SYLVIE DAVID

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

PM

PATRICE MASSON

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MASSDAV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85420 SAINT-PIERRE-LE-VIEUXSiègeFermé

    392 475 489 00010 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSDAV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MASSDAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSDAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSDAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSDAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASSDAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSDAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSDAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur David, Sylvie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Masson, Patrice

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI MASSDAV

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSDAV ?

Le numéro SIREN de SCI MASSDAV est 392 475 489. Le SIRET de son siège social est 392 475 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392475489.

Qui dirige SCI MASSDAV ?

SCI MASSDAV est dirigée par SYLVIE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSDAV ?

Le siège social de SCI MASSDAV est situé 9 Che de Fraigneau Chalais, 85420 Saint-Pierre-le-Vieux.

SCI MASSDAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSDAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSDAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSDAV.

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