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SCI MASSE

Active
Siren907 646 434SCI49320 LES GARENNES SUR LOIRECréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 646 434, SCI MASSE est une SCI créée le 29 novembre 2021. Elle est domiciliée 5 IMP DE LA BARRE SAINT-JEAN DES MAUVR Saint-Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSE

Dénomination
SCI MASSE
SIREN
907 646 434
SIRET (siège)
907 646 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31907646434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 646 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
5 IMP DE LA BARRE SAINT-JEAN DES MAUVR Saint-Jean des Mauvrets, 49320, LES GARENNES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, et transmission de tous immeubles, biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit acquisition détention, jouissance et aliénation de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles prise à bail, location active ou passive, sous-location de tous immeubles et droits immobiliers édification ainsi que réfection et aménagement de toutes constructions emprunt de toutes sommes

Finances de SCI MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSE

CH

CAMILLE HARRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

PM

PASCAL MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49320 LES GARENNES SUR LOIRESiègeActif

    907 646 434 00015 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI MASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSE est 907 646 434. Le SIRET de son siège social est 907 646 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31907646434.

Qui dirige SCI MASSE ?

SCI MASSE est dirigée par PASCAL MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSE ?

Le siège social de SCI MASSE est situé 5 IMP DE LA BARRE SAINT-JEAN DES MAUVR Saint-Jean des Mauvrets, 49320 Les Garennes sur Loire.

SCI MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSE.

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