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SCI MASSELOT

Active
Siren384 955 993SCI62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 06 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MASSELOT est une SCI immatriculée le 6 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 955 993. Son siège social est situé 59 All des Buissons, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LOURME, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSELOT

Dénomination
SCI MASSELOT
SIREN
384 955 993
SIRET (siège)
384 955 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56384955993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 955 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 655,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 1992
Siège social
59 ALL DES BUISSONS, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSELOT

DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EX- CLUSION DE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES; L'ACQUISITION, LA PROPRIETE LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMO- BILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI MASSELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSELOT

ML

MARTINE LOURME

Gérant

Depuis la création (06 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MASSELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    384 955 993 00017 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSELOT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI MASSELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSELOT ?

Le numéro SIREN de SCI MASSELOT est 384 955 993. Le SIRET de son siège social est 384 955 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384955993.

Qui dirige SCI MASSELOT ?

SCI MASSELOT est dirigée par MARTINE LOURME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSELOT ?

Le siège social de SCI MASSELOT est situé 59 All des Buissons, 62700 Bruay-la-Buissiere.

SCI MASSELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSELOT.

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