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SCI MASSENET

Active
Siren349 123 240SCI70000 VESOULCréée le 16 janvier 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 123 240, SCI MASSENET est une SCI créée le 16 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Genoux, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DANIELLE MASSENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSENET

Dénomination
SCI MASSENET
SIREN
349 123 240
SIRET (siège)
349 123 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10349123240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 123 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 janvier 1989
Siège social
2 RUE GEORGES GENOUX, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI MASSENET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété, l'administration, par voie de location, concession ou autrement de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant, l'obtention et la réalisation de tous emprunts hypothécaires ou non seulement dans le cadre de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSENET

DM

DANIELLE MASSENET

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSENET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    349 123 240 00013 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MASSENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI MASSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASSENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : MASSENET Danielle

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI MASSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSENET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSENET est 349 123 240. Le SIRET de son siège social est 349 123 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10349123240.

Qui dirige SCI MASSENET ?

SCI MASSENET est dirigée par DANIELLE MASSENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSENET ?

Le siège social de SCI MASSENET est situé 2 rue Georges Genoux, 70000 Vesoul.

SCI MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSENET.

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