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SCI MASSENET

Active
Siren405 236 373SCI23000 GUERETCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MASSENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 236 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av du Docteur Manouvrier, 23000 Gueret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE VERLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSENET

Dénomination
SCI MASSENET
SIREN
405 236 373
SIRET (siège)
405 236 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80405236373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 236 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
48 AV DU DOCTEUR MANOUVRIER, 23000, GUERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSENET

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSENET

FV

FRANCOISE VERLET

Gérant

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MASSENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    405 236 373 00016 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI MASSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSENET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSENET est 405 236 373. Le SIRET de son siège social est 405 236 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80405236373.

Qui dirige SCI MASSENET ?

SCI MASSENET est dirigée par FRANCOISE VERLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSENET ?

Le siège social de SCI MASSENET est situé 48 av du Docteur Manouvrier, 23000 Gueret.

SCI MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSENET.

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