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SCI MASSENET

Active
Siren812 265 510SCI38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESCréée le 29 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MASSENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 265 510. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN COUSTELLIE, autre.

Fiche d'identité de SCI MASSENET

Dénomination
SCI MASSENET
SIREN
812 265 510
SIRET (siège)
812 265 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81812265510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 265 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2015
Siège social
CHE DE LA CHARRIERE CHAUDE, 38760, SAINT-PAUL-DE-VARCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSENET

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSENET

CC

CHRISTIAN COUSTELLIE

Autre

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

CC

CEDRIC COUSTELLIÉ

Autre

Depuis la création (29 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI MASSENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38760 SAINT-PAUL-DE-VARCESSiègeActif

    812 265 510 00014 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI MASSENET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSENET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSENET est 812 265 510. Le SIRET de son siège social est 812 265 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812265510.

Qui dirige SCI MASSENET ?

SCI MASSENET est dirigée par CHRISTIAN COUSTELLIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSENET ?

Le siège social de SCI MASSENET est situé Che de la Charriere Chaude, 38760 Saint-Paul-de-Varces.

SCI MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSENET.

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