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SCI MASSET

Active
Siren450 904 479654088120 SAPOISCréée le 27 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 904 479, SCI MASSET est une 6540 créée le 27 novembre 2003. Elle est domiciliée 20 Rte du Bambois, 88120 Sapois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MASSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSET

Dénomination
SCI MASSET
SIREN
450 904 479
SIRET (siège)
450 904 479 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46450904479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 904 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
20 RTE DU BAMBOIS, 88120, SAPOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASSET

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI MASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSET

AM

ALAIN MASSET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI MASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88120 SAPOISSiègeActif

    450 904 479 00026 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 88310 VENTRONFermé

    450 904 479 00018 · ouvert le 17 octobre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI MASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSET ?

Le numéro SIREN de SCI MASSET est 450 904 479. Le SIRET de son siège social est 450 904 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450904479.

Qui dirige SCI MASSET ?

SCI MASSET est dirigée par ALAIN MASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSET ?

Le siège social de SCI MASSET est situé 20 Rte du Bambois, 88120 Sapois.

SCI MASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSET.

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