SCI MASSICOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MASSICOT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 783 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RTE du Guerriau, 36100 Issoudun. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASSICOT
INSEE- Dénomination
- SCI MASSICOT
- SIREN
- 499 783 066
- SIRET (siège)
- 499 783 066 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499783066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 783 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 59 RTE du Guerriau, 36100, Issoudun
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSICOT
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MASSICOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSICOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASSICOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36100 IssoudunSiègeActif
499 783 066 00032 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B
- 36100 ISSOUDUNFermé
499 783 066 00016 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSICOT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MASSICOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSICOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASSICOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSICOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSICOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/03350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSICOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASSICOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MORIZOT Sylvie
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI MASSICOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSICOT ?
Le numéro SIREN de SCI MASSICOT est 499 783 066. Le SIRET de son siège social est 499 783 066 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499783066.
Qui dirige SCI MASSICOT ?
SCI MASSICOT est dirigée par EMMANUEL MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSICOT ?
Le siège social de SCI MASSICOT est situé 59 RTE du Guerriau, 36100 Issoudun.
SCI MASSICOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSICOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSICOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSICOT.
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