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SCI MASSIGNAN SOULA

Active
Siren449 873 314SCI31130 BALMACréée le 29 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI MASSIGNAN SOULA est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 873 314. Elle est domiciliée 76 rue Saint-Jean, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MASSIGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSIGNAN SOULA

Dénomination
SCI MASSIGNAN SOULA
SIREN
449 873 314
SIRET (siège)
449 873 314 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75449873314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 873 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2003
Siège social
76 RUE SAINT-JEAN, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSIGNAN SOULA

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIEN ET DROIT IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION COMMERCIALE AGRICOLE INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL NON MEUBLE OU DE TOUT PART DE SOCIETE CIVILE DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MASSIGNAN SOULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASSIGNAN SOULA

FM

FRANCOIS MASSIGNAN

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

JS

JEAN SOULA

Autre

Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MASSIGNAN SOULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    449 873 314 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSIGNAN SOULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI MASSIGNAN SOULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIGNAN SOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASSIGNAN SOULA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSIGNAN SOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASSIGNAN SOULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MASSIGNAN SOULA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIGNAN SOULA ?

Le numéro SIREN de SCI MASSIGNAN SOULA est 449 873 314. Le SIRET de son siège social est 449 873 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449873314.

Qui dirige SCI MASSIGNAN SOULA ?

SCI MASSIGNAN SOULA est dirigée par FRANCOIS MASSIGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSIGNAN SOULA ?

Le siège social de SCI MASSIGNAN SOULA est situé 76 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

SCI MASSIGNAN SOULA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSIGNAN SOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSIGNAN SOULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIGNAN SOULA.

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