SCI MASSIGNAN SOULA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MASSIGNAN SOULA est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 873 314. Elle est domiciliée 76 rue Saint-Jean, 31130 Balma. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MASSIGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MASSIGNAN SOULA
INSEE- Dénomination
- SCI MASSIGNAN SOULA
- SIREN
- 449 873 314
- SIRET (siège)
- 449 873 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449873314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 873 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 76 RUE SAINT-JEAN, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASSIGNAN SOULA
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIEN ET DROIT IMMOBILIER A USAGE D'HABITATION COMMERCIALE AGRICOLE INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL NON MEUBLE OU DE TOUT PART DE SOCIETE CIVILE DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D'IMMEUBLE
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Finances de SCI MASSIGNAN SOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASSIGNAN SOULA
INSEEÉtablissements de SCI MASSIGNAN SOULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
449 873 314 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASSIGNAN SOULA
INPIConformité de SCI MASSIGNAN SOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIGNAN SOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MASSIGNAN SOULA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASSIGNAN SOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MASSIGNAN SOULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI MASSIGNAN SOULA
Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIGNAN SOULA ?
Le numéro SIREN de SCI MASSIGNAN SOULA est 449 873 314. Le SIRET de son siège social est 449 873 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449873314.
Qui dirige SCI MASSIGNAN SOULA ?
SCI MASSIGNAN SOULA est dirigée par FRANCOIS MASSIGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASSIGNAN SOULA ?
Le siège social de SCI MASSIGNAN SOULA est situé 76 rue Saint-Jean, 31130 Balma.
SCI MASSIGNAN SOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASSIGNAN SOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASSIGNAN SOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIGNAN SOULA.
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