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SCI MASSINISSA

Active
Siren513 046 680SCI75011 PARISCréée le 16 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI MASSINISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 046 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue Saint-Maur, 75011 Paris. SCI MASSINISSA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAKHLOUF NATECHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSINISSA

Dénomination
SCI MASSINISSA
SIREN
513 046 680
SIRET (siège)
513 046 680 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21513046680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 046 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2009
Siège social
176 RUE SAINT-MAUR, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSINISSA

Acquisition de tous biens immeubles, amélioration, édification administration exploitation et gestion par voie de location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MASSINISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MASSINISSA

MG

MORAD GHANEM

Autre

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

MN

MAKHLOUF NATECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MASSINISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    513 046 680 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSINISSA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI MASSINISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSINISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSINISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.246

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSINISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MASSINISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI MASSINISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSINISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MASSINISSA est 513 046 680. Le SIRET de son siège social est 513 046 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513046680.

Qui dirige SCI MASSINISSA ?

SCI MASSINISSA est dirigée par MAKHLOUF NATECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSINISSA ?

Le siège social de SCI MASSINISSA est situé 176 rue Saint-Maur, 75011 Paris.

SCI MASSINISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSINISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSINISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSINISSA.