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SCI MASSIRE

Active
Siren422 618 462SCI27930 TOURNEVILLECréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 618 462, SCI MASSIRE est une SCI créée le 15 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Chateau, 27930 Tourneville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-NOELLE MASSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSIRE

Dénomination
SCI MASSIRE
SIREN
422 618 462
SIRET (siège)
422 618 462 00036
N° TVA intracommunautaire
FR20422618462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 618 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1999
Siège social
6 LE CHATEAU, 27930, TOURNEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASSIRE

L'acquisition, la gestion, la location, l'entretien de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MASSIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSIRE

MM

MARIE-NOELLE MASSELIN

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MASSIRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 TOURNEVILLESiègeActif

    422 618 462 00036 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A

  • 27370 LA SAUSSAYEFermé

    422 618 462 00010 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 702A

  • 27000 EVREUXFermé

    422 618 462 00028 · ouvert le 25 janvier 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MASSIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MASSIRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI MASSIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIRE ?

Le numéro SIREN de SCI MASSIRE est 422 618 462. Le SIRET de son siège social est 422 618 462 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422618462.

Qui dirige SCI MASSIRE ?

SCI MASSIRE est dirigée par MARIE-NOELLE MASSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASSIRE ?

Le siège social de SCI MASSIRE est situé 6 Le Chateau, 27930 Tourneville.

SCI MASSIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIRE.

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