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SCI MASSIS

Active
Siren431 779 701SCI26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MASSIS est une SCI immatriculée le 22 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 779 701. Son siège social est situé 1 Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASSIS

Dénomination
SCI MASSIS
SIREN
431 779 701
SIRET (siège)
431 779 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48431779701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 779 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
1 CHE DES GUINCHES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSIS

Gestion civile immobilière.

Finances de SCI MASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSIS

PD

PHILIPPE DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN

Gérant

DD

DAVID DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

GD

GABRIEL DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    431 779 701 00017 · ouvert le 15 novembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN Philippe Khatchadour nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant. DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN David nom d'usage : DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI MASSIS est 431 779 701. Le SIRET de son siège social est 431 779 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431779701.

Qui dirige SCI MASSIS ?

SCI MASSIS est dirigée par PHILIPPE DER BAGHDASSARIAN-KOSTIKIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSIS ?

Le siège social de SCI MASSIS est situé 1 Che des Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

SCI MASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSIS.

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