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SCI MASSOT

Active
Siren530 255 397SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 255 397, SCI MASSOT est une SCI créée le 11 février 2011. Elle est domiciliée 86 rue Mere Teresa, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVDA ATAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MASSOT

Dénomination
SCI MASSOT
SIREN
530 255 397
SIRET (siège)
530 255 397 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56530255397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 255 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2011
Siège social
86 RUE MERE TERESA, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSOT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSOT

BB

BURCU BAYDAR

Associé indéfiniment responsable

AA

AYKUT ATAK

Associé indéfiniment responsable

BG

BULENT GULER

Associé indéfiniment responsable

SA

SEVDA ATAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MASSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    530 255 397 00024 · ouvert le 14 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ATAK Sevda

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur SCI MASSOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSOT ?

Le numéro SIREN de SCI MASSOT est 530 255 397. Le SIRET de son siège social est 530 255 397 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530255397.

Qui dirige SCI MASSOT ?

SCI MASSOT est dirigée par SEVDA ATAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSOT ?

Le siège social de SCI MASSOT est situé 86 rue Mere Teresa, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSOT.

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