CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 597 303, SCI MASSY est une SCI créée le 4 janvier 1993. Son siège social est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATIXIS, autre.

Fiche d'identité de SCI MASSY

Dénomination
SCI MASSY
SIREN
389 597 303
SIRET (siège)
389 597 303 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24389597303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 597 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MASSY

Administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI MASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSY

N

NATIXIS

Autre

D

DELOITTE & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Anciens dirigeants (3)

JD

Jean De Faultrier,

Gérant non associé · jusqu'à mai 2021

K

KPMG AUDIT ID

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à février 2019

R

Roubinet

Gérant · jusqu'à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MASSY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    389 597 303 00038 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    389 597 303 00012 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 702C

  • 75016 PARISFermé

    389 597 303 00020 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSY

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/13489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00139

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01662

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : IMMOBILIERE DE SANTE ; Gérant non associé partant : De Faultrier, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Roubinet, nom d'usage : Leschemelle, Francoise, nomination du Gérant non associé : De Faultrier, Jean

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI MASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSY ?

Le numéro SIREN de SCI MASSY est 389 597 303. Le SIRET de son siège social est 389 597 303 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24389597303.

Qui dirige SCI MASSY ?

SCI MASSY est dirigée par NATIXIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSY ?

Le siège social de SCI MASSY est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.

SCI MASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSY.