SCI MASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MASY est une SCI immatriculée le 22 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 827 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pradines 1376 Rn7 Nord, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DE BONADONA D' AMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MASY
INSEE- Dénomination
- SCI MASY
- SIREN
- 493 827 042
- SIRET (siège)
- 493 827 042 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41493827042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 827 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- LES PRADINES 1376 RN7 NORD, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MASY
Achat prise à bail mise en valeur exploitation par bail location d' immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MASY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MASY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
493 827 042 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MASY
INPIComptes annuels de SCI MASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BONADONA D' AMBRUN Marie, Josee
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI MASY
Quel est le numéro SIREN de SCI MASY ?
Le numéro SIREN de SCI MASY est 493 827 042. Le SIRET de son siège social est 493 827 042 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41493827042.
Qui dirige SCI MASY ?
SCI MASY est dirigée par MARIE DE BONADONA D' AMBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MASY ?
Le siège social de SCI MASY est situé Les Pradines 1376 Rn7 Nord, 84100 Orange.
SCI MASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASY.
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