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SCI MASY

Active
Siren830 777 827SCI66600 RIVESALTESCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MASY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 777 827. Elle est domiciliée 20 rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN MOUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI MASY

Dénomination
SCI MASY
SIREN
830 777 827
SIRET (siège)
830 777 827 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70830777827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 777 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
20 RUE DES CAROUBIERS, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MASY

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASY

SM

SYLVAIN MOUTON

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MASY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    830 777 827 00023 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

  • 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUEFermé

    830 777 827 00015 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI MASY

Quel est le numéro SIREN de SCI MASY ?

Le numéro SIREN de SCI MASY est 830 777 827. Le SIRET de son siège social est 830 777 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70830777827.

Qui dirige SCI MASY ?

SCI MASY est dirigée par SYLVAIN MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MASY ?

Le siège social de SCI MASY est situé 20 rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes.

SCI MASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASY.

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