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SCI MASY

Active
Siren943 900 233SCI26540 Mours-Saint-EusèbeCréée le 30 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 900 233, SCI MASY est une SCI créée le 30 avril 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Royans, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN MOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASY

Dénomination
SCI MASY
SIREN
943 900 233
SIRET (siège)
943 900 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81943900233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 900 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2025
Siège social
9 RUE du Royans, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASY

l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle est propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition et la construction,

Finances de SCI MASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASY

SM

SYLVAIN MOMBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

MR

MADISON ROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI MASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    943 900 233 00017 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI MASY

Quel est le numéro SIREN de SCI MASY ?

Le numéro SIREN de SCI MASY est 943 900 233. Le SIRET de son siège social est 943 900 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81943900233.

Qui dirige SCI MASY ?

SCI MASY est dirigée par SYLVAIN MOMBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASY ?

Le siège social de SCI MASY est situé 9 RUE du Royans, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.

SCI MASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASY.

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