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COTE VERCORS

Active
Siren929 440 808SCI26540 Mours-Saint-EusèbeCréée le 03 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COTE VERCORS est une SCI immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 440 808. Son siège social est situé 3 CHE des Marronniers, 26540 Mours-Saint-Eusèbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Annie MARCHETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COTE VERCORS

Dénomination
COTE VERCORS
SIREN
929 440 808
SIRET (siège)
929 440 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12929440808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 440 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2024
Siège social
3 CHE des Marronniers, 26540, Mours-Saint-Eusèbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COTE VERCORS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.

Finances de COTE VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COTE VERCORS

AM

Annie MARCHETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

MN

Michel NIBOUCHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

MN

Margo NIBOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

MN

Manon NIBOUCHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

Établissements de COTE VERCORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26540 Mours-Saint-EusèbeSiègeActif

    929 440 808 00012 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COTE VERCORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COTE VERCORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTE VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COTE VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COTE VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COTE VERCORS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COTE VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COTE VERCORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-30

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur COTE VERCORS

Quel est le numéro SIREN de COTE VERCORS ?

Le numéro SIREN de COTE VERCORS est 929 440 808. Le SIRET de son siège social est 929 440 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12929440808.

Qui dirige COTE VERCORS ?

COTE VERCORS est dirigée par Annie MARCHETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COTE VERCORS ?

Le siège social de COTE VERCORS est situé 3 CHE des Marronniers, 26540 Mours-Saint-Eusèbe.

COTE VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, COTE VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COTE VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COTE VERCORS.

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