SCI MAT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAT IMMO est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 436 786. Le siège social de l'entreprise se trouve Baillarguet, 47400 Vares. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE MARCIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAT IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MAT IMMO
- SIREN
- 444 436 786
- SIRET (siège)
- 444 436 786 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444436786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 436 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- BAILLARGUET, 47400, VARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAT IMMO
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT ; ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL ; CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE....
Finances de SCI MAT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAT IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI MAT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 VARESSiègeActif
444 436 786 00016 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAT IMMO
INPIComptes annuels de SCI MAT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAT IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025006018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAT IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAT IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MAT IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MAT IMMO est 444 436 786. Le SIRET de son siège social est 444 436 786 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444436786.
Qui dirige SCI MAT IMMO ?
SCI MAT IMMO est dirigée par VERONIQUE MARCIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAT IMMO ?
Le siège social de SCI MAT IMMO est situé Baillarguet, 47400 Vares.
SCI MAT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAT IMMO.
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