SCI MATABIAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI MATABIAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 488 315. Son siège social est situé 5 ALL Maurice Sarraut, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAX BOBILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATABIAU
INSEE- Dénomination
- SCI MATABIAU
- SIREN
- 452 488 315
- SIRET (siège)
- 452 488 315 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452488315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 488 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2004
- Siège social
- 5 ALL Maurice Sarraut, 31300, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MATABIAU
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI MATABIAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATABIAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MATABIAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
452 488 315 00022 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820B
- 81100 CASTRESFermé
452 488 315 00014 · ouvert le 26 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATABIAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MATABIAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATABIAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATABIAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03925
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Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00195
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 20/17672
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01412
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01033
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATABIAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MATABIAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BOUSQUET Caroline Marie Claude nom d'usage : BOUSQUET devient gérant. BOUSQUET Pierre Gérard Clément Marcel nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. BOUSQUET Pierre Gérard Clément Marcel nom d'usage : BOUSQUET n'est plus Associé indéfiniment responsable
- création
Date d'effet : 12 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI MATABIAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MATABIAU ?
Le numéro SIREN de SCI MATABIAU est 452 488 315. Le SIRET de son siège social est 452 488 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452488315.
Qui dirige SCI MATABIAU ?
SCI MATABIAU est dirigée par MAX BOBILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATABIAU ?
Le siège social de SCI MATABIAU est situé 5 ALL Maurice Sarraut, 31300 Toulouse.
SCI MATABIAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATABIAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATABIAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATABIAU.
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