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SCI MATAILLET

Active
Siren348 656 158SCI70190 RUHANSCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MATAILLET est une SCI immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 656 158. Son siège social est situé 4 Le Vieux chemin, 70190 Ruhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCINE MATAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MATAILLET

Dénomination
SCI MATAILLET
SIREN
348 656 158
SIRET (siège)
348 656 158 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26348656158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 656 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
4 LE VIEUX CHEMIN, 70190, RUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MATAILLET

Toutes opérations immobilières,mobilières ou financières

Finances de SCI MATAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATAILLET

AB

ANTOINE BAILLY-MAITRE

Autre

FM

FRANCINE MATAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MATAILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70190 RUHANSSiègeActif

    348 656 158 00022 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820A

  • 70190 RUHANSFermé

    348 656 158 00014 · ouvert le 26 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MATAILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : BAILLY-MAITRE Francine, Andrée né(e) MATAILLET

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI MATAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI MATAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI MATAILLET est 348 656 158. Le SIRET de son siège social est 348 656 158 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26348656158.

Qui dirige SCI MATAILLET ?

SCI MATAILLET est dirigée par FRANCINE MATAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATAILLET ?

Le siège social de SCI MATAILLET est situé 4 Le Vieux chemin, 70190 Ruhans.

SCI MATAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATAILLET.

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