SCI MATERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 262 282, SCI MATERNE est une SCI créée le 8 octobre 2007. Elle est domiciliée 10 rue Melanie, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PHILIPPE MATERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MATERNE
INSEE- Dénomination
- SCI MATERNE
- SIREN
- 500 262 282
- SIRET (siège)
- 500 262 282 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500262282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 262 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 10 RUE MELANIE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATERNE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MATERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
ADJEDJ
gérant · jusqu'à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
500 262 282 00022 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 4110D
- 67000 STRASBOURGFermé
500 262 282 00014 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MATERNE
INPIComptes annuels de SCI MATERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATERNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 19/02448
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-15.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2006 · N° 04-20.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-42.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MATERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MATERNE ?
Le numéro SIREN de SCI MATERNE est 500 262 282. Le SIRET de son siège social est 500 262 282 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500262282.
Qui dirige SCI MATERNE ?
SCI MATERNE est dirigée par PHILIPPE MATERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATERNE ?
Le siège social de SCI MATERNE est situé 10 rue Melanie, 67000 Strasbourg.
SCI MATERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATERNE.
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