SCI MATHERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MATHERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 552 128. Son siège social est situé 134 Rte de Chateauneuf, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE SITARZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI MATHERON
INSEE- Dénomination
- SCI MATHERON
- SIREN
- 437 552 128
- SIRET (siège)
- 437 552 128 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR16437552128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 552 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 134 RTE DE CHATEAUNEUF, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATHERON
ADMINISTRATION, GESTION BIENS IMMOBILIERS A AVIGNON
Finances de SCI MATHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATHERON
INSEEÉtablissements de SCI MATHERON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
437 552 128 00039 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
437 552 128 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702C
- 26200 MONTELIMARFermé
437 552 128 00021 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MATHERON
INPIComptes annuels de SCI MATHERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATHERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATHERON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 20 juin 2024 · N° 19/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mars 2019 · N° 16/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2019 · N° 17/04801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 14/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 18/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 12/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/05613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 mai 2018 · N° 16/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-13.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATHERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI MATHERON
Quel est le numéro SIREN de SCI MATHERON ?
Le numéro SIREN de SCI MATHERON est 437 552 128. Le SIRET de son siège social est 437 552 128 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437552128.
Qui dirige SCI MATHERON ?
SCI MATHERON est dirigée par RENE SITARZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATHERON ?
Le siège social de SCI MATHERON est situé 134 Rte de Chateauneuf, 26200 Montelimar.
SCI MATHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATHERON.
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